quel type de contrat pour quelles attentes

quel type de contrat pour quelles attentes

Le contrat d’exploitation

Contrat global couvrant tout ou partie des prestations complémentaires suivantes et pouvant permettre, sous certaines conditions, d’optimiser la qualité et les coûts des usages énergétiques en consommant moins d’énergie et en respectant l’environnement.


 

La performance énergétique est directement liée à la maîtrise de la consommation d’énergie. La garantie de résultat qui y est attachée s’exerce, sauf exception, à travers la rémunération de la prestation « approvisionnement et gestion de l’énergie » (terme P1), qui de fait est la « fourniture » de l’énergie nécessaire et qui est à notre charge.

Selon les types de contrats, le comportement des utilisateurs intervient de façon différente :

- Contrat à forfait « M.T. » : nous sommes incité à la maîtrise des besoins d’énergie (par exemple, par le contrôle du respect de la température contractuelle de chauffage) et à optimiser les rendements, pour réduire la consommation d’énergie.

- Marché au compteur « M.C. » : nous sommes incité de la même manière que précédemment à optimiser la transformation d’énergie primaire en énergie utile ; en revanche, la quantité d’énergie utile livrée pourra dépendre éventuellement du comportement de l’utilisateur (durée variable d’occupation des locaux, maîtrise des besoins par les utilisateurs de locaux, par exemple), alors que le prestataire n’a aucune incitation particulière à économiser l’énergie.

Les types de contrats avec garantie de résultat sur la performance énergétique (M.T. et M.C.) peuvent également inclure une clause d’intéressement aux économies d’énergie (ils sont alors caractérisés par les sigles M.T.I. et M.C.I.). A la fin de chaque année contractuelle, une comparaison est faite entre les quantités réelles fournies et les quantités théoriques (ajustées des conditions climatiques dans les marchés de type M.T.I. et M.C.I.), telles qu’elles sont définies contractuellement, avant de procéder au partage des économies ou des excès de consommation entre les cocontractants.

Le propriétaire de l’immeuble à chauffer sera d’autant mieux assuré de la performance énergétique du contrat sélectionné, qu’il aura pu s’assurer, par un contrat approprié et une analyse pertinente des résultats, que l’efficacité énergétique résulte bien d’une économie garantie de la quantité d’énergie consommée et non seulement du comportement des utilisateurs.

Par ailleurs, les garanties de résultat en termes de qualité de service (température de chauffage des locaux, température de l’eau chaude sanitaire, qualité de la fourniture livrée, etc.) sont définies contractuellement, de façon classique, au titre des obligations liées au contrat.

 

Conduite des installations – Maintenance

Dans le cadre d’un contrat, nous pouvons avoir la responsabilité de la conduite des installations, incluant notamment

− le démarrage et arrêt de l’installation
− les réglages et ajustements nécessaires en cours de saison pour l’obtention des résultats garantis par le contrat
− les réglages des équipements

La maintenance effectuée relève à la fois de mesures préventives, correctives et curatives : il s’agit d’assurer le bon fonctionnement des équipements et de veiller au respect du programme d’entretien des différents composants de l’installation.

Peuvent être cités à titre d’exemple :
− l’entretien des disconnecteurs ;
− le contrôle et la maintenance des tours aéroréfrigérantes au regard du risque de légionellose (réglementation récente) ;
− le maintien de la propreté d’un brûleur, le nettoyage, le contrôle et le réglage de la tête de combustion ;
− le contrôle des canalisations, robinetteries, filtres et purges d’air ;
− la mesure des différents paramètres de fonctionnement des équipements, afin d’optimiser le rendement et de respecter les normes de rejets atmosphériques ;
− le remplacement des sources lumineuses défectueuses.
Ces actions doivent permettre de maintenir en continu les rendements des équipements.

 

Les prestations de conduite et de maintenance des installations garantissent ainsi une optimisation de l’efficacité technique des équipements, contribuant directement à réduire, à confort égal, les consommations d’énergie.
Ces prestations sont rémunérées par un montant forfaitaire annuel, couramment appelé « P2 ».

 

Garantie totale

Cette prestation est désignée dans le cadre de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 par l’expression « garantie totale ». Cette prestation ne peut être assurée qu’associée à une prestation de conduite – maintenance (P2) contractée pour la même durée.

Nous nous engageons à remplacer, à nos frais, tout équipement ou partie d’équipement défaillant, pendant la durée du contrat, par un équipement offrant une performance équivalente.

Nous assurons ainsi une optimisation et un maintien de la performance des installations dans la durée, notamment en procédant, si nécessaire, au remplacement des appareils défectueux.

Le maintien en service d’une installation défectueuse, en raison de l’absence de programmation des travaux, de la méconnaissance de la durée de vie des matériels ou de l’absence d’anticipation d’interventions, a des conséquences particulièrement préjudiciables sur la performance des équipements et donc sur leur efficacité énergétique. C’est pourquoi la prestation de GER peut participer à la réalisation d’un objectif d’efficacité énergétique par les économies d’énergie qu’elle permet, et renforcera d’autant notre engagement sur les objectifs fixés (consommation d’énergie, rejets atmosphériques, continuité de service).

Cette prestation est rémunérée par un montant forfaitaire annuel, couramment appelé « P3 ».

Ce montant dépend de l’état de l’installation, lors de la signature du contrat, et de la durée de ce contrat.